Introduction au droit L1

Introduction au Droit

1. Le droit objectif

Chapitre 1^er : Les caractéristiques de la règle de droit

1. Le caractère obligatoire de la règle de droit

2. Le caractère général de la règle de droit

3. Le caractère permanent de la règle de droit

4. Le caractère social de la règle de droit

Chapitre 2 : Les matières du droit

I. Distinction entre droit public et droit privé

1. Droit privé

2. Le droit public

II. La distinction entre droit international et droit national

A) Le droit international privé

B) Le droit international public

Chapitre 3. Les sources de la règle de droit

Section 1. Sources directes de la règle de droit

1. La loi

2. La coutume

Section 2 : les sources d’interprétation du droit

1. La jurisprudence
2. La doctrine

Section 3. L’organisation juridictionnelle

Paragraphe 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire

1. Les formations civiles

2. Les formations répressives
3. La juridiction du second degré : la cour d’appel
4. La cour de cassation

Paragraphe 2 Les juridictions de l’ordre administratif

A. Le conseil d’État

B. Les tribunaux administratifs

C. Les cours administratives d’appel (CAA)

Paragraphe 3 Les juridictions extérieures aux ordres administratif et judiciaire

A. Le tribunal des conflits

B. Le conseil constitutionnel

Paragraphe 4 Les juridictions européennes

A. La cours de justice des communautés européennes (CJCE)

B. La cours européenne des droits de l’Homme

Chapitre 4 : Domaine d’application de la règle de droit

Section 1. L’application de la loi dans l’espace

A) Les DOM

B) Les TOM

Section 2. L’application de la loi dans le temps

Paragraphe 1 : La non rétroactivité des lois

1. Le principe de non rétroactivité

2. Les limites au principe de non rétroactivité

A) Les lois expressément rétroactive

B) Les lois interprétatives

C) Les lois pénales plus douces

Paragraphe 2 : L’effet immédiat de la loi nouvelle

1. Le principe de l’effet immédiat

2. Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle

II. Les droits subjectifs

Chapitre I : La notion de patrimoine

1. La théorie classique

A) Le patrimoine est une universalité juridique

B) Le patrimoine est lié à la personne

2. Les critiques de la théorie classique

Section I : La classification des droits en fonction du patrimoine

1. Le critère de distinction

2. La portée de la distinction

Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS

§ 1 : Les droits réels

I - Les droits réels principaux

II. - Les droits réels accessoires

§ 2 : Les droits personnels ou de créance

§ 3 : Les droits ni réels, ni personnels

Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

I.- Les droits immobiliers

II. - Les droits mobiliers

Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE

Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1 : LE PRINCIPE

§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES

I. - Les présomptions légales simples

II. - Les présomptions légales irréfragables

Section 2 : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE

§ 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE

I. - La distinction des actes et des faits juridiques

A - Les actes juridiques

B - Les faits juridiques

II. - La preuve des actes juridiques

A - Preuve de l'existence d'un acte juridique

B - Preuve contre l'écrit qui constate l'acte juridique

C. Les conventions sur la preuve

III. - La preuve des faits juridiques

§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE

I. Les preuves parfaites

A - La preuve littérale (l’écrit)

1. - Les actes sous seing privé

2. - Les actes authentiques

B - L'aveu judiciaire

C - Le serment décisoire

II. - Les preuves imparfaites

A - La preuve testimoniale

B - La preuve par présomptions

C - L'aveu extra-judiciaire

D - Le serment supplétoire

CHAPITRE III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSTICE

Section I : L’ACTION EN JUSTICE

I. - L’intérêt à agir

II. - Une qualité pour agir

Section II : L’INSTANCE

I. - Les principes directeurs de l'instance

II. - Le jugement

A - Notion de jugement

B - Force du jugement

Conclusion

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