Droit des Sociétés L3

DROIT DES SOCIETES

CHAPITRE 1: LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

        I) Personnalité juridique en droit français

        A)Durée de la personnalité

       
        B) La protection de la personne juridique

        C)L'identification

II) Règles de personnalités spécifiques aux personnes morales

1) Les différentes personnes morales

2) Conditions d'octroi de la personnalité morale

3) Les attributs de la personnalité morale

4) Patrimoine de la personne morale

CHAPITRE 2 : Les éléments qui influencent la personnalité et le patrimoine

I) Conséquences du régime matrimonial

A) Le régime matrimonial de base (qui s'applique à tout le monde)

B) Le régime de la communauté des biens (communauté légale) art 1414 du code civil

C) Le régime de la séparation des biens

D) Le régime de communauté universelle (totale ou partielle)

II) Les Successions

A) La masse successorale

B) Les successible



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